Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de souscription et d’utilisation de l’abonnement FactoZen.

Tarifs

Le service est proposé sous forme d’abonnement au tarif fixe de 9,90 € TTC par mois.

Modalités de paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Le renouvellement est automatique chaque mois, jusqu’à résiliation par l’utilisateur.

Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation. Ce droit ne s’applique pas aux clients professionnels (B2B).

Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment par l’utilisateur via son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Responsabilité

FactoZen ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du service ou d’un manquement aux obligations légales de facturation de l’utilisateur.

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Dernière mise à jour : 08/12/2025