Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Objet
Les présentes CGU encadrent l’utilisation du service FactoZen (application web de facturation et de gestion comptable).
Accès au service
Le service est accessible à toute personne disposant d’un accès internet et d’un compte utilisateur valide. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Obligations de l’utilisateur
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales
- Respecter la législation en vigueur concernant la facturation et la comptabilité
Responsabilité
FactoZen met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la disponibilité du service. Toutefois, FactoZen ne saurait être tenu responsable des interruptions, bugs, ou pertes de données liées à des causes externes (hébergeur, cyberattaques, force majeure).
Dernière mise à jour : 08/12/2025